Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce de l’artiste Laurence Chéné (ci-après « le Vendeur »). En validant une commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Identité de l’artiste
Laurence Chéné
8 rue d’Oslo – 75018 Paris
Siret – 443 634 597 00035
chene.laurence@gmail.com
06 69 65 36 57
Hébergeur du site : OVH
1. Produits et Disponibilité
Les œuvres proposées à la vente sont des pièces uniques ou en éditions limitées, réalisées par Laurence Chéné.
Chaque fiche produit comporte une description détaillée, incluant le format, les matériaux utilisés et les dimensions.
Les photographies des œuvres sont présentées de manière fidèle, mais des variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une œuvre après commande, l’Acheteur sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de 14 jours.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) : la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, ou autre moyen précisé sur le site).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
Les frais de livraison comprennent l’emballage sécurisé et l’assurance pendant le transport.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier le Vendeur par e-mail ou courrier postal et retourner l’œuvre dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.
6. Responsabilité
Le Vendeur garantit l’authenticité des œuvres vendues. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des œuvres par l’Acheteur.
7. Propriété Intellectuelle
Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de Laurence Chéné. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession de droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
8. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison.
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].
9. Médiation et Litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.